FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72865
de
M.
Stasi Bernard
(
Union pour la démocratie française
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3639
Réponse publiée au JO le :
16/12/1985
page :
5775
Rubrique :
Adoption
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Adoption en qualite de grands-parents
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O