7ème législature

Question N° : 72870	de  M.   Stasi Bernard ( Union pour la démocratie française - Marne )	QE
Ministère interrogé :	transports
Ministère attributaire :	urbanisme, logement et transports
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3635
	Réponse publiée au JO le :  17/02/1986  page :  662
Rubrique :	Permis de conduire
Tête d'analyse :	Examen
Analyse :	Programmes; secourisme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O