FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72876  de  M.   Fillon François ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3613
Réponse publiée au JO le :  20/01/1986  page :  205
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Budget
Analyse :  Prix de journee; controle et contentieux; conseil superieur de l'aide sociale; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O