FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72879  de  M.   Kaspereit Gabriel ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3627
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les appareils automatiques
Analyse :  Suppression; Taxe sur la valeur ajoutee; application; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N