FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72881
de
M.
Péricard Michel
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
environnement
Ministère attributaire :
environnement
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3634
Réponse publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5432
Rubrique :
Pollution et nuisances
Tête d'analyse :
Bruit
Analyse :
Lutte et prevention; troubles du voisinage; rapports de police
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O