FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72887  de  M.   Couste Pierre-Bernard ( Rassemblement pour la République - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3639
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5077
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Aide sociale
Analyse :  Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O