FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72887
de
M.
Couste Pierre-Bernard
(
Rassemblement pour la République
-
Rhône
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3639
Réponse publiée au JO le :
28/10/1985
page :
5077
Rubrique :
Enfants
Tête d'analyse :
Aide sociale
Analyse :
Association des parents a la prise des decisions concernant leurs enfants; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O