FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72890  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3618
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5225
Rubrique :  Eau et assainissement
Tête d'analyse :  Distribution de l'eau
Analyse :  Travaux d'adduction d'eau; communes; finances locales; aides de l'Etat; Fonds national pour le developpement des adductions d'eau
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O