FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72891  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3613
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Conditions d'attribution
Analyse :  Enfants a charge ages de dix-huit ans
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N