7ème législature

Question N° : 72898	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	culture
Ministère attributaire :	culture
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3621
	Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4720
Rubrique :	Arts et spectacles
Tête d'analyse :	Artistes
Analyse :	Contrats de production d'oeuvre audiovisuelles; reglementation; loi no85-660 du 3juillet 1985, art.19; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O