7ème législature

Question N° : 7289	de  M.   Sergheraert Maurice ( Non-Inscrit - Nord )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3741
	Réponse publiée au JO le :  01/03/1982  page :  891
Rubrique :	Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :	SNCF: pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

NI 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O