FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72905  de  M.   de Gastines Henri ( Rassemblement pour la République - Mayenne ) QE
Ministère interrogé :  agriculture
Ministère attributaire :  agriculture
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3618
Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4329
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Assurance vieillesse
Analyse :  Calcul des pensions; duree d'assurance; conjoints d'exploitants agricoles; prise en compte des annees passees comme chefs d'exploitation du fait de l'absence du mari due a la seconde guerre mondiale
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O