de M.de Gastines Henri(
Rassemblement pour la République
- Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3618
Réponse publiée au JO le :
16/09/1985
page :
4329
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Assurance vieillesse
Analyse :
Calcul des pensions; duree d'assurance; conjoints d'exploitants agricoles; prise en compte des annees passees comme chefs d'exploitation du fait de l'absence du mari due a la seconde guerre mondiale