FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72906
de
M.
de Gastines Henri
(
Rassemblement pour la République
-
Mayenne
)
QE
Ministère interrogé :
P.T.T.
Ministère attributaire :
P.T.T.
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3640
Réponse publiée au JO le :
23/12/1985
page :
5896
Rubrique :
Postes: ministere
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Receveurs distributeurs; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Pays-de-Loire
O