7ème législature

Question N° : 72911	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3633
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Etablissements: Haute-Garonne
Analyse :	Toulouse; universite Toulouse III; arrete de nomination d'un administrateur provisoire; annulation par le tribunal administratif; pouvoirs du ministre
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Midi-Pyrénées N