FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72914
de
M.
Pinte Étienne
(
Rassemblement pour la République
-
Yvelines
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
05/08/1985
page :
3627
Réponse publiée au JO le :
14/10/1985
page :
4841
Rubrique :
Impots et taxes
Tête d'analyse :
Taxe sur certains frais generaux
Analyse :
Voyages d'agrement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O