FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7291
de
M.
Charles Serge
(
Rassemblement pour la République
-
Nord
)
QE
Ministère interrogé :
sécurité sociale
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3741
Réponse publiée au JO le :
15/03/1982
page :
1056
Rubrique :
Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :
Assurance maladie maternite
Analyse :
Conge de maternite; duree
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Nord-Pas-de-Calais
O