FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72926  de  M.   Suchod Michel ( Socialiste - Dordogne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3628
Réponse publiée au JO le :  21/10/1985  page :  4965
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Ouvriers de l'Etat: calcul des pensions
Analyse :  Age de la retraite; duree d'assurance; prise en compte des heures de travail effectives; ouvriers des parcs et ateliers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Aquitaine O