FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72927  de  M.   Charpentier Gilles ( Socialiste - Ardennes ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  transports
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3650
Réponse publiée au JO le :  16/09/1985  page :  4396
Rubrique :  Urbanisme et transports: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Controleurs et adjoints de controle des transports terrestres; statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O