FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7292  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3741
Réponse publiée au JO le :  29/11/1982  page :  4889
Rubrique :  Assurance invalidite deces
Tête d'analyse :  Pensions
Analyse :  Conditions d'attribution; alignement sur les conditions d'attribution des pensions de retraite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O