FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72931  de  M.   Poperen Jean ( Socialiste - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3628
Rubrique :  Valeurs mobilieres
Tête d'analyse :  Legislation
Analyse :  Depot aupres de banques ou d'organismes financiers agrees; titres denommes: autres valeurs de la zone franc
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Rhône-Alpes N