FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7293
de
M.
Falala Jean
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
urbanisme et logement
Ministère attributaire :
urbanisme et logement
Question publiée au JO le :
28/12/1981
page :
3741
Réponse publiée au JO le :
05/04/1982
page :
1434
Rubrique :
Logement
Tête d'analyse :
Aide personnalisee au logement
Analyse :
Conditions d'attribution; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O