FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7293  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme et logement
Ministère attributaire :  urbanisme et logement
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3741
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1434
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Aide personnalisee au logement
Analyse :  Conditions d'attribution; montant
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O