FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72942  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3619
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4715
Rubrique :  Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :  Pensions des invalides
Analyse :  Pensions hors guerre; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O