7ème législature

Question N° : 72943	de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales )	QE
Ministère interrogé :	anciens combattants
Ministère attributaire :	anciens combattants
	Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3619
Rubrique :	Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre
Tête d'analyse :	Pensions des invalides
Analyse :	Pensions hors guerre; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Languedoc-Roussillon N