FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72944  de  M.   Tourne André ( Communiste - Pyrénées-Orientales ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  05/08/1985  page :  3614
Réponse publiée au JO le :  26/08/1985  page :  3894
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Prestations
Analyse :  Allocations pour tierce personne; statistiques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O