FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7294  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  affaires sociales et solidarité nationale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3741
Réponse publiée au JO le :  24/01/1983  page :  391
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Avantages nouveaux accordes aux retraites; principe de non retroactivite des lois
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O