FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72958
de
M.
Sapin Michel
(
Socialiste
-
Indre
)
QE
Ministère interrogé :
agriculture
Ministère attributaire :
agriculture
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3716
Rubrique :
Elevage
Tête d'analyse :
Ovins
Analyse :
Indemnite compensatoire ovine; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC
7
FL
Centre
N