FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7295  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3741
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1422
Rubrique :  Anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  Afrique du Nord
Analyse :  Benefices de campagne; campagne double; conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O