FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72964  de  M.   Caro Jean-Marie ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3720
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxes parafiscales
Analyse :  Taxe affectee a la formation professionnelle des collaborateurs d'architectes; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N