7ème législature

Question N° : 72965	de  M.   Richard Alain ( Socialiste - Val-d'Oise )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3725
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Professeurs d'enseignement general de college stagiaires en disciplines artistiques; titularisation; decret no83-684 du 25 juillet 1983; reforme
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

SOC 7 FL Ile-de-France N