7ème législature

Question N° : 72966	de  M.   Ansquer Vincent ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	agriculture
Ministère attributaire :	agriculture
	Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3716
Rubrique :	Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :	Cotisations
Analyse :	Exploitants agricoles pluriactifs; loi no84-575 du 9 juillet 1984; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Pays-de-Loire N