FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7296  de  M.   Gascher Pierre ( Rassemblement pour la République - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  28/12/1981  page :  3741
Réponse publiée au JO le :  16/01/1984  page :  226
Rubrique :  Petrole et produits raffines
Tête d'analyse :  Taxe interieure sur les produits petroliers
Analyse :  Voyageurs representants placiers; detaxation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O