FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72975
de
M.
Clément Pascal
(
Union pour la démocratie française
-
Loire
)
QE
Ministère interrogé :
justice
Ministère attributaire :
justice
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3731
Réponse publiée au JO le :
25/11/1985
page :
5440
Rubrique :
Crimes, delits et contraventions
Tête d'analyse :
Vols
Analyse :
Vols a la tire commis par des enfants yougoslaves; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Rhône-Alpes
O