FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 72978  de  M.   Ligot Maurice ( Union pour la démocratie française - Maine-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3711
Réponse publiée au JO le :  11/11/1985  page :  5218
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Centres hospitaliers; statut; remunerations
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O