FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
72982
de
M.
Gantier Gilbert
(
Union pour la démocratie française
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget et consommation
Ministère attributaire :
budget et consommation
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3718
Réponse publiée au JO le :
18/11/1985
page :
5321
Rubrique :
Tabacs et allumettes
Tête d'analyse :
Debits de tabac
Analyse :
Vente de timbres fiscaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF
7
REP_PUB
Ile-de-France
O