7ème législature

Question N° : 72985	de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3729
	Réponse publiée au JO le :  30/09/1985  page :  4621
Rubrique :	Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :	Auxiliaires, contractuels et vacataires
Analyse :	Statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 REP_PUB Centre O