FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73003  de  M.   Marcus Claude-Gérard ( Rassemblement pour la République - Paris ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3712
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  493
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  RATP: beneficiaires
Analyse :  Agents du cadre permanent ayant quitte l'entreprise sans droit a pension; attribution d'une retraite complementaire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Ile-de-France O