7ème législature

Question N° : 73004	de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3734
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  529
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Chaines de television et stations de radio
Analyse :	Radios privees; modulation de frequence; emission sur la bande des cent deux cent quatre megahertz; agrement; instruction des dossiers; delais
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O