FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73012  de  M.   Gascher Pierre ( Non-Inscrit - Sarthe ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3721
Réponse publiée au JO le :  09/09/1985  page :  4247
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Benefices non commerciaux
Analyse :  Infirmiers et infirmieres liberaux; determination du benefice imposable; amortissement; vehicules; sommes deductibles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
NI 7 REP_PUB Pays-de-Loire O