FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73015  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3738
Rubrique :  Circulation routiere
Tête d'analyse :  Limitations de vitesse
Analyse :  Controles radars; detecteurs de radar; vente; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Alsace N