FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73017  de  M.   Fuchs Jean-Paul ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3710
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4841
Rubrique :  Banques et etablissements financiers
Tête d'analyse :  Cheques
Analyse :  Cheques sans provision; lutte et prevention
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Alsace O