FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73019  de  M.   Balmigere Paul ( Communiste - Hérault ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3712
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5494
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais d'examens; electrocardiogramme; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Languedoc-Roussillon O