FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73034  de  M.   Rimbault Jacques ( Communiste - Cher ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  budget et consommation
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3722
Réponse publiée au JO le :  07/10/1985  page :  4718
Rubrique :  Impot sur les grandes fortunes
Tête d'analyse :  Statistiques
Analyse :  Personnes assujetties; sommes recouvrees
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Centre O