FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73036  de  M.   Zarka Pierre ( Communiste - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :  relations avec le parlement
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3710
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5083
Rubrique :  Parlement
Tête d'analyse :  Relations entre le Parlement et le Gouvernement
Analyse :  Questions ecrites des parlementaires; reponses; delais; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O