FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
73046
de
M.
Bas Pierre
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
culture
Ministère attributaire :
culture
Question publiée au JO le :
12/08/1985
page :
3719
Réponse publiée au JO le :
21/10/1985
page :
4971
Rubrique :
Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique
Tête d'analyse :
Monuments historiques
Analyse :
Restauration; avantages fiscaux
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O