FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73052  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3712
Réponse publiée au JO le :  02/12/1985  page :  5511
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime general
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; rachat de cotisations; activite salariee; preuve
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O