FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73053  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3712
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1014
Rubrique :  Famille
Tête d'analyse :  Prets aux jeunes menages
Analyse :  Paiement par les banques; reglementation; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O