FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73058  de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3713
Réponse publiée au JO le :  14/10/1985  page :  4814
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Assistantes maternelles
Analyse :  Conges et vacances; conges payes; reglementation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O