7ème législature

Question N° : 73059	de  M.   Perrut Francisque ( Union pour la démocratie française - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3727
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Etablissements scolaires; frais de fonctionnement; participation financiere des communes peripheriques
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Rhône-Alpes N