FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73064  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3728
Réponse publiée au JO le :  23/09/1985  page :  4475
Rubrique :  Fonctionnaires et agents publics
Tête d'analyse :  Carriere
Analyse :  Liste d'aptitude a un emploi dans la fonction publique; non-inscription; motifs; communication a l'interesse
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O