FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73070  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Question retirée  le :  ( Retrait pour cause de question identique )
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3738
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Analyse :  Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; enseignement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 ID Nord-Pas-de-Calais N