FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 73071  de  M.   Bocquet Alain ( Communiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  12/08/1985  page :  3727
Réponse publiée au JO le :  28/10/1985  page :  5049
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Charges ouvrant droit a une reduction d'impot
Analyse :  Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; fonctionnaires et agents publics occupant un logement de fonction; enseignement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O